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Dividendes : quelle taxation en 2018 ?

L’an prochain, les contribuables auront le choix. Ils pourront opter pour la flat tax à 30%  ou rester soumis au barème avec un abattement de 40%.

1ère option : la flat tax

En choisissant la flat tax, les bénéficiaires de dividendes paieront 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sur l’ensemble des sommes perçues. Ils ne pourront en effet plus bénéficier de l’abattement de 40%.

2ème option : le barème

Ceux qui choisiront le barème resteront imposés en fonction de leur tranche marginale d’imposition : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. Ils pourront de surcroît continuer à bénéficier de l’abattement de 40%.

Bien entendu, ils seront également redevables des prélèvements sociaux, au taux de 17,2% contre 15,5% actuellement. Et une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) sera déductible des revenus.

 

Quel choix ?

Les contribuables non imposables ou de la tranche à 14% auront tout intérêt à rester au barème, car leur pression fiscale sera ainsi inférieure aux 30% de la flat tax.

A partir de la tranche à 30%, les bénéficiaires de dividendes seront en revanche gagnants en choisissant la flat tax. Leur économie de fiscalité ira de 3,16 points à 11,14 points. Ils seront de surcroît moins taxés qu’à l’heure actuelle (ce qui ne sera pas le cas dans les tranches basses).

Et l’acompte ?

Actuellement, les prélèvements sociaux sont retenus à la source et l’impôt fait l’objet d’un acompte de 21% au moment du versement du dividende. La régularisation de l’impôt à lieu l’année suivante lorsqu’est établi l’avis d’imposition du contribuable.

Ce mécanisme perdurera en 2018 à un détail près. L’acompte fiscal sera aligné sur le taux d’impôt de la flat tax, c’est-à-dire 12,8%. Pour ceux qui choisiront la flat tax, le prélèvement à la source pourra donc être assimilé à un prélèvement libératoire. Pour les autres, une régularisation aura toujours lieu l’année suivante.

Notons enfin que les contribuables gagnant moins de 50.000 euros (75.000 euros pour un couple) pourront toujours demander à être dispensés du paiement de l’acompte, la demande devant alors être faite avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes.